Bonjour a tous et a toute en tant qu'artiste essentiel et féministe du milieux culturelle je vous informe queles droits des victimes d'agressions sexuelle sont baffouer alors qu'ils doivent être respecter voici la liste des loi a respecter par tous et toutes
Le Code criminel du Canada est une loi fédérale qui définit les infractions sexuelles (incluant les agressions sexuelles), la notion de consentement et les paramètres de la détermination de la peine.
Le Code civil du Québec est une loi provinciale qui régit la responsabilité civile permettant à une personne ayant subi un préjudice d’obtenir une indemnisation.
Les Chartes des droits et libertés et la Charte des droits des victimes : La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec énoncent des principes généraux et des droits fondamentaux universels, dont certains s’appliquent aux poursuites judiciaires. La Charte canadienne des droits des victimes prévoit plus spécifiquement des droits pour les personnes victimes d’actes criminels.
La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement est une loi provinciale qui prévoit des droits pour les personnes victimes d’infractions criminelles et qui régit le soutien et les aides financières pouvant leur être accordés.
La Loi sur la protection de la jeunesse, loi provinciale, et la Loi sur le système de justice pénale des adolescents, loi fédérale, comportent des dispositions spécifiques aux agressions sexuelles commises envers des personnes mineures ou par celles-ci.
Prendre note que les suivants droits doivent être respecter a mon égard en tout temps tout lieux et toutes circonstance qu'importe votre rôle dans la société c'est OBLIGATOIRE
Vous pouvez me soutenir en m’envoyant des Étoiles - elles m’aident à gagner de l’argent, ce qui me permet de créer du contenu que vous appréciez.
Chaque fois que vous voyez l’icône Étoiles, vous pouvez m’envoyer des Étoiles !
Lien de mes plateformes web artistique https://linktr.ee/sophyrheaume
Abonnez-vous à mon patreon , ou facebook pour avoir accès a mon contenu artistique
Vous pouvez maintenant vous abonnez a mon facebook pour venir discuter avec moi dans le groupe facebook réserver aux fan
Groupe facebook fan : https://www.facebook.com/groups/390750870514295/
Boutique étoile Facebook fb.com/stars
Liens vers mes plateforme artistique payante et gratuite https://linktr.ee/sophyrheaume
Chanteuse interprète , Modèle mannequin , danseuse professionnel soloiste artiste du cirque et comédienne du milieux culturel : Sophy Rhéaume
Vous pouvez toujours m'encourager en menvoyant des étoiles facebook https://m.facebook.com/stars/
Artiste essentiel du milieux culturelle , chanteuse interprète réalisatrice , Modèle mannequin , danseuse professionnel soloiste artiste du cirque et comédienne du milieux culturel
Comments